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Attention, ceci est une solution généralisée à l'attention des utilisateur du support technique gratuit.
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BeDesk respecte les nouvelles règles de facturation issues de la directive
européenne de juillet 2001 dont l'objectif est d'harmoniser les divers
impératifs fiscaux des pays européens.
Certains pays de la zone euro appliquent ces directives depuis plusieurs
années alors que d'autres, comme la France par exemple, ne les appliquent que
depuis janvier 2004.
Il est évident que selon la loi, tous le monde est sensé être au fait de ces
nouvelles règles. Autrement dit, même si les personnes ne sont pas informés des
changements en vigueur, celles-ci sont tenues de les suivre... Malheureusement,
dans bien des cas, nous constatons que beaucoup d'entrepreneurs et de
commerçants ne connaissent absolument pas ces nouvelles règles et continue de
"fonctionner à l'ancienne".
Le problème, c'est qu'en cas de contrôle, ceux qui ne respectent pas les
nouvelles règles fiscales s'exposent à des sanctions, des pénalités et à des
redressements fiscaux importants.
Nous tenons donc à vous rappeler quelques règles importantes (automatiquement
appliquées par votre logiciel BeDesk):
- Il est, à présent, OBLIGATOIRE d'émettre une
facture pour tous acompte reçu. C'est d'ailleurs pour cela qu'il
n'est pas possible d'introduire un montant d'acompte sur un devis ou un bon de
commande avec BeDesk. Les acomptes ne peuvent être enregistrés que sur les
factures ainsi que le stipule la loi. Les logiciels plus anciens qui
autorisent l'enregistrement d'acomptes sur autre chose qu'une facture ne sont
pas à jour par rapport aux règles de facturation actuelles.
- Il est également obligatoire de mentionner le
numéro de TVA européen du client sur tous documents (devis,
factures, etc...). Si le client n'est pas assujetti à la TVA, il est possible
d'indiquer la mention "non assujetti" (ou de laisser en blanc l'espace réservé
à la mention du numéro de TVA du client)
- D'autres mentions sont également devenues obligatoires : La date ultime de
paiement, les conditions de paiements, le taux de pénalité applicable en cas
de retard.
- Doivent aussi figurer : Les références à des régimes particuliers.
- La numérotation des documents (surtout les
factures) doit être du type numéro de série chronologique et continu (sans
jamais sauter de numéro). Ceci implique qu'il n'est plus permis de
d'utiliser des numérotations mensuelles.
- Conservation des factures: Il y a obligation de conservation des factures
pendant plusieurs années. Cette obligation d'archivage inclus également les
factures dématérialisées (c-à-d les fichiers informatiques permettant de
reproduire les factures archivées).
- Les sanctions en cas de non respect des nouvelles
règles de facturation: Les sanctions pénales peuvent atteindre 75000
euros. De plus, pour tous documents émis qui ne respecte pas toutes les règles
fiscales en vigueur, une amande forfaitaire de 15 euros sera due en plus d'une
pénalité allant jusqu'à 25% du montant facturé sur le document incriminé.
Bien entendu, nous ne vous présentons pas ces informations dans le but de
vous effrayer. Notre but est de vous informer et, même de vous rassurer :
BeDesk respecte les nouvelles règles fiscales européennes.
Vous pouvez donc utiliser notre produit en toute sécurité. Suivez simplement
le processus proposé par le logiciel pour introduire vos données et produisez
sans peine des documents légaux d'une grande qualité.
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